Le contrôle fiscal permet tout simplement à l’administration fiscale de vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration d’impôts. Il peut cibler les professionnels comme les particuliers. Le contrôle fiscal peut se porter sur tous types d’impôts : impôt sur les sociétés, TVA, droits de succession, impôt sur le revenu…

Nous pouvons retrouver deux types de contrôle fiscal :

1. Le contrôle sur pièces : dans ce cas de figure, l’administration fiscale contrôle dans ses fichiers les déclarations faites par le contribuable, ainsi que les différents documents qui ont été remis par le contribuable lui-même ou des tiers (employeur, Urssaf…) ;

2. Le contrôle sur place : vous êtes tenu de recevoir les inspecteurs et de leur donner accès à tous les documents nécessaires à la réalisation du contrôle

Contrôle fiscal des entreprises

 Pour pouvoir déclencher un contrôle fiscal, l’administration fiscale doit avant tout transmettre un avis de vérification au contribuable par lettre recommandée. Cet avis doit mentionner les années de contrôles et la possibilité, qui est offerte au contribuable, d’être assisté d’un conseil. Ce contrôle va permettre à l’administration fiscale de vérifier les déclarations d’impôts de l’entreprise en les comparant à sa comptabilité. À l’issue de ce contrôle, le représentant fiscal disposera de trois ans pour rectifier les déclarations de la société et la redresser.