Chers e-commerçants, il est important et impératif de s'immatriculer si vous vous trouvez dans les cas suivants;

  • Si vous effectuez des livraisons intracommunautaires d'un pays membre de l'UE à un autre,

 

  • Si vous acquérez des biens intracommunautaires livrés par des fournisseurs d’autres pays membres de l’U.E. vers un autre,

 

  • Si vous exportez d'un pays de l'UE,

 

  • Si vous vendez des produits à des particuliers dans un autre pays membre de l’U.E (Opérations B2C).
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