Représentant fiscal, enregistrement à la TVA, gestion des déclaration fiscales, conseil fiscal, remboursement de TVA, solution informatiques
Si vous êtes un vendeur en ligne vendant à des clients dans d'autres pays, la TVA ou la taxe de vente équivalente vous sera forcément facturée dans le pays du client.
Du point de vue de la TVA en union Européenne, les échanges de biens sont classés comme « acquisitions intracommunautaires » et « transferts intracommunautaires » plutôt que comme importations et exportations.
De ce fait, des lois très spécifiques régissent ces achats et ces ventes au sein de l'UE, ainsi que la circulation des marchandises par les entreprises entre les États membres de l'UE. En général, les règles d'autoliquidation s'appliquent et les « achats » et les « fournitures » à destination et en provenance d'autres États membres de l'UE sont inférieurs à ceux d'autres parties du monde.
Nous vous proposons les différents services suivants pour une satisfaction 360°.
Représentant Fiscal pour la TVA
La plupart des pays de l’Union européenne imposent aujourd’hui la désignation d’un représentant fiscal afin d’assurer l’accomplissement des obligations TVA conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, le représentant accrédité désigné par l’entreprise étrangère réalise l’ensemble des obligations fiscales et déclaratives en matière de TVA de l’assujetti non-résident de l’UE.
Enregistrement à la TVA pour les vendeurs en ligne
Vous souhaitez vous faire enregistrer à la TVA ? faites le en un clic
Les différents pays que nous enregistrons pour la TVA .
Gestion des déclarations fiscales
Si vous êtes engagé à l'étranger dans des opérations assujetties à la TVA, vous devez soumettre une déclaration de TVA régulière. Ces affidavits sont toutes les opérations imposables effectuées au cours de la période qui doivent être déclarées et le montant de la TVA due ou du remboursement doit être calculé.
Faites nous confiance pour la gestion de vos obligations fiscales et déclaratives en matière de TVA.
Conseil fiscal
Nous vous fournissons des conseils et nous vous maintenons dans l'actualité fiscale de tous les pays dans lesquels vous êtes implanté dans le but d'être conforme à la loi en vigueur et d'éviter toute fraude.
Nous vous accompagnons en cas de contrôle fiscale.
Vous pouvez également retrouver quelques conseils transfrontaliers en matière de TVA ici.
Remboursement de TVA
Qui peut obtenir un remboursement de TVA supportée dans un autre état de l’Union Européenne ? Retrouvez toute les informations dont vous avez besoin en cliquant ici
Solutions informatiques
Nous vous offrons des solutions personnalisées de téléchargement de données. Cliquez ici pour en savoir plus.
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201 Rue Carnot, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
France
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